L'autorisation SDRM - Zikmao.net

En tant que producteur il vous sera demandez avant de procéder à la duplication ou au pressage de vos CD et DVD, la demande d'autorisation SDRM ( Société pour l'administration du doit et de reproduction mécanique ) cette formalité est obligatoire à partir de 20 CD dupliqués y compris pour vos CD offerts ou dans le cadre promotionnel

Cette démarche permet à la SDRM la vérification du contenu de votre CD, à savoir si les oeuvres ne sont pas protégées et inscrites aux répertoires de la Sacem ou la Scam, l'obtention de votre numéro est en règle générale assez rapide et l'inscription reste gratuite.

Sociétaire Sacem ou pas, l'autorisation reste obligatoire et si tel est votre cas vous ne paierez aucun droit et obtiendrez une autorisation gratuite mentionnée PAI (soit"propriétaire actuellement inconnu").

Si en revanche votre contenu fait partie du répertoire SACEM/SACD/SCAM, vous devrez payer une redevance (env. 6% du prix HT du CD ) vous pourrez en obtenir la restitution moins les frais de fonctionnement d'environ 14 %

L'inscription

elle s'effectue en ligne sur le portail de la Sacem, vous aurez plusieurs étapes à suivre, consulter le mode d'emploi ci-dessous

Zikmao.net Juin 2009